Introduction de règlements de taxe pour des vignettes visiteurs et professionnelles et l’utilisation temporaire de l’espace public

Introduction de règlements de taxe pour des vignettes visiteurs et professionnelles et l’utilisation temporaire de l’espace public

Comme indiqué dans le dernier bulletin communal 03/22, le conseil communal a adopté, lors de sa séance du 31 mars 2022, deux nouveaux règlements de taxes en vue de l’introduction d’une vignette visiteur et d’une vignette professionnelle ainsi que pour l’occupation temporaire du domaine public.

Les deux règlements sur les taxes ont été approuvés par le ministère de l’Intérieur par lettre du 4 mai 2022 et sont en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

La vignette visiteur peut être demandée à la commune moyennant une redevance correspondante et pour une durée maximale de 12 semaines et elle permet aux membres de la famille le stationnement résidentiel en cas de séjour prolongé.

La vignette professionnelle peut être demandée pour les véhicules stationnés à titre professionnel afin d’effectuer des travaux de montage, de dépannage ou d’entretien chez des citoyens de la commune.

Comme c’est le cas depuis longtemps dans d’autres communes, un nouveau règlement de taxe est également introduit pour i) l’occupation temporaire du domaine public, ii) la mise en place temporaire de panneaux d’interdiction de stationnement et iii) la modification temporaire du code de la route. Ces derniers temps, il a été constaté à plusieurs reprises que des demandes d’installation de panneaux d’interdiction de stationnement étaient faites, mais qu’elles n’étaient pas utilisées aux fins indiquées. Ainsi, un espace de stationnement est bloqué, alors qu’il devrait normalement être à la disposition des résidents.

Vous trouverez les formulaires de demande correspondants ainsi que des informations supplémentaires sur le site Internet de la commune

https://mertert.lu/citoyen/parking-residentiel

ou dans le Gemeeneblatt 03/22 aux pages 35 – 38.

 

Dernière modification le 08.07.2022

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