Service de proximité et de l’ordre intercommunal

SERVICE DE PROXIMITÉ & DE L’ORDRE

Agent Municipal | Garde-Champêtre

Le service de proximité

Face au constat d’un sentiment d’insécurité de la population, la présence renforcée d’agents municipaux sur la voie publique constituera une source de réconfort. En même temps, la loi définit clairement les missions de proximité des agents municipaux ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent :

• sensibilisation du public à la sécurité, à la prévention des incivilités et à certaines législations applicables dans l’espace public;
• information et signalement de problèmes de sécurité, d’environnement et de voirie aux services compétents ;
• assistance à la traversée de la route, p.ex. près d’écoles ;
• surveillance de personnes ou des propriétés de la commune lors d’événements communaux ;
• assistance aux personnes victimes de détresses, d’accidents etc. en appliquant les gestes de premiers secours en attendant l’arrivée des services de secours.

Le service de l’ordre

• Code de la route

Arrêt, Stationnement et parcage – contravention constatée par avertissement taxé.

• Loi relative aux chiens

Chien sans laisse – contraventions et délits constatés par procès-verbal.

• Loi relative aux déchets

Littering – contravention constaté par procès-verbal ou avertissement taxé.

• Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

Diverses infractions – contraventions et délits constaté par procès-verbal.

• Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux frontalières (Allemagne)

Diverses infractions – contraventions constaté par procès-verbal ou avertissement taxé.

• Règlement de Police

Diverses infractions – contraventions constatées par procès-verbal

• Sanctions administratives communales

Diverses infractions – incivilités constatées par procédure administrative.