Conseil communal le 9 février 2023

Les membres du Conseil Communal sont invités à se réunir en date du 9 février 2023 à 08h00 à la maison communale pour délibérer sur les points de l’ordre du jour suivant :

Séance publique :
1) Approbation des délibérations de la séance précédente
2) Création d’un « service de proximité » au sein de la Commune sur base de la loi 27 juillet 2022, entrée en vigueur le 1.1.2023 relative à l’élargissement de compétences des agents municipaux
3) Présentation du budget 2023 approuvé par Mme la Ministre de l’Intérieur
4) Rapport et prise de position du compte administratif et du compte de gestion 2021
5) Décision sur l’indemnité de perte de caisse pour le receveur communal
6) Règlement-taxes pour la vente de bois de chauffage
7) Devis pour l’acquisition de véhicules pour l’atelier communal
8) Devis pour l’acquisition d’équipements spéciaux pour l’atelier communal
9) Modification du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)
10) Règlement-taxes de chancellerie relative aux bâtisses ·
11) Règlement-taxes de participation au financement des équipements collectifs
12) Modification du PAP-QE, « Bergfeld, patrimoine national, PAP approuvé »
13) Modification du PAP « Cité Aloyse Schritz »
14) Avis sur le projet PDAT (plan directeur aménagement territoire) ,.
15) Nouvelle organisation scolaire 22/23 suite à l’ouverture d’une 3e classe de précoce à Wasserbillig
16) Décision de principe pour l’occupation par des titulaires brevetés de nouvelles classes créées en
cours d’année scolaire
17) Avenant à la convention Valorlux
18) Avenant n°2 à la convention 2022 avec la Kabemewa Asbl
19) Convention de mise en oeuvre Pacte Logement 2.0
20) Convention avec Fondation Elisabeth (Anne Asbl) pour la maison-presbytère à Mertert
21) Avenant à la convention avec la Croix-Rouge pour la Maison des Jeunes
22) Règlement-taxes pour serrures poubelles
23) Mesures pacte Nature
24) Mise à jour des indemnités de distribution à tous les ménages
25) Subsides ordinaires 2023
26) Droits de préemption
27) Titres de recette
28) Décomptes
29) Concessions de cimetière et columbariums.
30) Subsides extraordinaires
31) Changements dans des commissions consultatives communales
32) Règlement temporaire de circulation
33) Création d’un nouveau poste dans la carrière B1 du fonctionnaire communal
34) Annonces du collège échevinal
35) Questions au collège échevinal

Séance à huis clos :
1) Réduction de stage d’un(e) fonctionnaire-stagiaire
2) Adaptation de la rémunération de deux salariées

Dernière modification le 03.02.2023

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