Conseil communal le 27 octobre 2022

Conseil communal le 27 octobre 2022

08:00

 

 Séance publique

 

  • Approbation des délibérations de la séance précédente
  • Modification ponctuelle (Mopo) du PAG « Bergfeld, patrimoine national, PAP approuvé » suite à la saisine du 3 mars 2022 : vote définitif
  • Vote sur le PAP-NQ : « Bergfeld »
  • Attribution d’une dénomination de rue : « Am Lein »
  • Approbation d’un compromis d’échange de parcelles : Am Berreg à Wasserbillig
  • Lotissements de parcelles : Am Berreg à Wasserbillig
  • Acte d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Kast »
  • Acte d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « A Fol »
  • Adaptation budgétaire pour les points précédents
  • Avis sur une proposition de classement en tant que monument national : Schlass Mertert
  • Demande de prorogation de la convention initiale Pacte Logement 2.0
  • Pacte Logement 2.0 : Plan d’action logement local (PALL)
  • Mesures stratégiques concernant le Plan d’action Pacte Climat 2.0
  • Renonciation à des droits de préemption
  • Règlement-taxe pour l’utilisation de la station de lavage de vélos
  • Règlement-taxe pour les non-retours de verres/gobelets réutilisables lors d’événements
  • Renouvellement du mandat auprès de l’Office Social à partir du 1er janvier 2023
  • Titres de recette
  • Concessions de cimetière et columbariums.
  • Subsides extra-ordinaires
  • Changements dans des commissions consultatives communales
  • Confirmation d’un règlement de circulation
  • Adaptations budgétaires du service ordinaire 2022
  • Annonces du collège échevinal
  • Questions au collège échevinal
Dernière modification le 20.10.2022

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