Vote par correspondance pour les élections communales du 11 juin 2023

Vote par correspondance

Tout électeur peut demander de voter par correspondance.

La demande peut être faite soit par voie de dépôt électronique sur une plateforme étatique sécurisée (myguichet.lu), soit sur papier libre, soit sur un formulaire à obtenir auprès de l’Administration Communale de Mertert (Bureau de Population) ainsi que sur le site internet www.mertert.lu

Toute demande doit indiquer:

  • nom(s) et prénom(s);
  • date et lieu de naissance;
  • domicile de l’électeur;
  • l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.

Dans le cadre des élections communales du 11 juin 2023, la demande doit être déposée électroniquement ou parvenir au collège des bourgmestre et échevins, sous peine de déchéance, au plus tôt le lundi, 20 mars 2023 et au plus tard le mercredi, 17 mai 2023.

Si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse se situant à l’étranger, le dernier délai pour faire sa demande est le mardi, 2 mai 2023.

Si le requérant remplit les conditions de l’électorat, le collège des bourgmestre et échevins lui envoie, au plus tard le samedi, 27 mai 2023, si l’adresse se situe au Luxembourg, respectivement au plus tard le vendredi, 12 mai 2023, si l’adresse se situe à l’étranger sous pli recommandé avec accusé de réception les pièces suivantes:

– la lettre de convocation comprenant la liste des candidats et l’instruction annexée à la loi électorale;

– une enveloppe électorale et un bulletin de vote dûment estampillés conformément à l’article 78 de la loi électorale;

– une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention: «Elections – Vote par correspondance» – et l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage.

Si le requérant ne remplit pas les conditions du vote par correspondance, le collège des bourgmestre et échevins lui notifie son refus au plus tard le lundi, 22 mai 2023 si l’adresse se situe au Luxembourg, respectivement au plus tard le dimanche, 7 mai 2023 si l’adresse se situe à l’étranger.

Dernière modification le 20.03.2023
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