Règlement général de police de la commune de Mertert

Parution de la brochure règlement général de Police

En sa séance du 11 décembre 2025 le conseil communal a adopté à l’unanimité un règlement
général de police communal. Ce règlement a pour but de garantir un cadre de vie agréable et sûr pour toutes les personnes
vivant, travaillant ou séjournant sur le territoire de la commune.
Il précise les règles essentielles permettant d’assurer la sécurité, la tranquillité, la propreté
et le respect mutuel dans les espaces publics et privés accessibles au public. Ces règles visent à
prévenir les nuisances, à éviter les comportements dangereux ou inciviques et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les
citoyens.

Dernière modification le 13.05.2026
Aller au contenu principal