Service de proximité et de l’ordre intercommunal

Le service de proximité

Face au constat d’un sentiment d’insécurité au sein de la population, la présence visible et régulière des agents municipaux sur la voie publique constitue un élément rassurant et essentiel.

Le Service de Proximité et de l’Ordre (SPO) contribue au bon fonctionnement de la vie communale en assurant notamment :

• la sensibilisation du public à la sécurité, à la prévention des incivilités et aux législations applicables dans l’espace public ;
• l’information et le signalement aux services compétents de problèmes liés à la sécurité, à l’environnement ou à la voirie ;
• l’assistance à la traversée de la route, notamment aux abords des écoles ;
• la surveillance préventive de personnes ou de biens communaux lors d’événements organisés par la commune ;
• l’assistance aux personnes en situation de détresse ou impliquées dans un accident, en appliquant les gestes de premiers secours dans l’attente des services d’intervention.

Par son action quotidienne, le SPO favorise un climat de confiance, de prévention et de proximité avec les citoyens.

Le service de l’ordre

Dans le cadre des compétences qui leur sont légalement conférées, et sous réserve des conditions prévues à l’article 15-1bis du Code de procédure pénale, les agents municipaux habilités recherchent et constatent certaines contraventions et certains délits.

• Code de la route
  Infractions liées à l’arrêt, au stationnement et au parcage – constatées par avertissement taxé ou par procès-verbal selon les cas prévus par la loi.

• Sanctions administratives communales (SAC)
  Incivilités relevant de la compétence communale – traitées selon la procédure administrative prévue par la réglementation communale.

Compétence de police judiciaire limitée (FPJ) l’article 15-1bis du Code de procédure pénale

• Règlement Général de Police communal (RGP)
  Diverses infractions liées à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques – constatées par procès-verbal conformément aux dispositions légales.

• Loi relative aux chiens
  Infractions telles que chien sans laisse, défaut de maîtrise ou non-respect des obligations légales – contraventions et délits constatés par procès-verbal.

• Loi relative aux déchets
  Dépôts sauvages, littering et infractions environnementales – constatés par procès-verbal ou avertissement taxé.

• Législation relative à la pêche (eaux intérieures et eaux frontalières)
  Diverses infractions – contraventions et délits constatés par procès-verbal ou, selon les cas prévus par la loi, par avertissement taxé.

• Loi relative à la lutte antitabac
  Infractions constatées dans les limites prévues par la législation, notamment dans certaines zones spécifiques.