La carte d’identité prouve l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle est obligatoire pour les résidents luxembourgeois de plus de 15 ans.
Les cartes d’identité luxembourgeoises sont équipées d’une puce électronique.
Une procédure accélérée permet d’obtenir sa carte d’identité luxembourgeoise plus rapidement.
Personnes concernées
La carte d’identité est obligatoire pour toute personne :
- de nationalité luxembourgeoise ; et
- âgée de 15 ans et plus ; et
- qui réside au Luxembourg.
Elle est facultative pour les enfants de moins de 15 ans. Elle peut être demandée par un parent qui exerce l’autorité parentale.
Une personne ne peut pas posséder plusieurs cartes d’identité luxembourgeoises, c’est interdit.
Coûts
Montant à payer pour l’obtention d’une carte d’identité
La taxe à payer est fixée à :
- 14 euros pour les personnes de plus de 15 ans ;
- 10 euros pour les jeunes entre 4 et 15 ans ;
- 5 euros pour les enfants de moins de 4 ans.
Pour les demandes introduites auprès des administrations communales, des taxes communales de chancellerie peuvent être ajoutées.
En cas de procédure accélérée, la taxe est fixée à 45 euros, peu importe le lieu de la demande ou la durée de validité de la carte.
Paiement de la taxe
La taxe est à payer :
- au plus tôt 6 mois avant la demande de carte d’identité ; et
- au plus tard au moment de la demande.
La taxe peut être réglée :
- via un bancomat ;
- en ligne, par virement ou par versement sur le compte CCPL n° IBAN LU44 1111 7028 7715 0000, code BIC (CCPLLULL) au bénéficiaire suivant :
CARTES D’IDENTITES
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg
La preuve de paiement est à présenter au moment de la demande. Il est important d’ indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d’identité dans la case réservée à la communication sur le virement ou versement. En cas de demande par plusieurs membres d’une famille, il est possible d’effectuer un seul virement ou versement. La preuve de paiement doit indiquer le prénom et le nom de toutes les personnes concernées.
Les personnes qui effectuent leur demande auprès de l’accueil de Guichet.lu peuvent également payer directement sur place.
Remboursement en cas de virement inexact
En cas de virement inexact, un remboursement peut être demandé par écrit (lettre ou e-mail) auprès du helpdesk de Guichet.lu. La demande doit comprendre :
- une explication ;
- une copie du virement ;
- un numéro de compte (numéro IBAN et code BIC) ;
- le nom du titulaire pour verser l’argent.
Modalités pratiques
Demande de la carte d’identité
Le requérant peut faire sa demande de carte d’identité auprès :
- d’une administration communale ; ou
- de l’accueil de Guichet.lu.
Dans le cas d’un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :
- l’enfant réside à la même adresse que les 2 parents :
- la demande peut être faite par l’un ou l’autre des parents ; ou
- un mandat est :
- établi pour qu’un tiers puisse faire la demande ; et
- est signé par l’un ou l’autre des parents ; ou
- l’enfant réside avec un de ses parents :
- la demande peut être faite par le parent avec lequel :
- vit l’enfant ; ou
- l’enfant ne réside pas s’il a l’accord de l’autre parent ; ou
- un mandat est :
- établi pour qu’un tiers puisse faire la demande ; et
- est signé par le parent avec lequel réside l’enfant ; ou
- la demande peut être faite par le parent avec lequel :
- l’enfant ne réside avec aucun des 2 parents : la personne/parent/tuteur qui veut faire la demande de carte d’identité doit prouver qu’elle a l’autorité parentale.
Le majeur incapable doit également être accompagné par son tuteur.
Pour des raisons de sécurité, l’introduction de la demande nécessite toujours la présence physique du futur titulaire lors de l’enrôlement, même s’il s’agit d’un bébé. Ainsi, le demandeur, et le cas échéant son enfant, doit / doivent se présenter en personne à l’accueil de Guichet.lu ou au bureau de la population de sa/leur commune de résidence.
À la fin de la procédure d’enrôlement, le demandeur valide les données du formulaire prérempli et le signe.
Pour les personnes incapables de signer ainsi que les mineurs de moins de 6 ans, la mention « DISPENSE » est indiquée à l’endroit prévu pour la signature.
Pièces à joindre à la demande
Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- la preuve de paiement du montant de la taxe ;
- l’ancienne carte d’identité, dans le cas d’un renouvellement ; ou
- en cas de perte, de vol ou de destruction de l’ancienne carte, une attestation officielle délivrée par la police.
En principe, la photo figurant sur la carte est prise sur place, il n’est donc pas nécessaire d’apporter une photo.
Cependant, les personnes qui souhaitent utiliser leur propre photo (à condition qu’elle soit récente et conforme aux normes OACI), doivent introduire leur demande auprès de l’accueil de Guichet.lu.
Les photographies réalisées auprès de photographes professionnels répondent en principe aux normes OACI.
Dans le cas de nouveau-nés, les parents peuvent s’adresser à un photographe professionnel pour la prise de photo d’identité. Ils se présentent ensuite à leur commune de résidence ou à l’accueil de Guichet.lu pour demander la carte d’identité.
Noms figurant sur la carte d’identité
Les noms et les prénoms inscrits sur la demande sont ceux qui figurent dans le Registre national des personnes physiques. Seuls 3 prénoms au maximum peuvent être imprimés sur les cartes d’identité électroniques (cartes eID).
Toute personne qui désire que le nom de son conjoint vivant ou prédécédé se trouve également sur la carte doit l’indiquer lors de sa demande.
Signature
À la fin de la procédure d’enrôlement, le demandeur valide les données du formulaire prérempli et le signe.
Pour les personnes incapables de signer ainsi que les mineurs de moins de 6 ans, la mention « DISPENSE » est indiquée à l’endroit prévu pour la signature.
Délivrance de la carte d’identité
La carte d’identité est à retirer après un délai de 10 jours ouvrés au lieu d’introduction de la demande. Le demandeur doit apporter le récépissé de demande.
La carte d’identité doit être retirée dans les 6 mois qui suivent la demande. La commune ou l’accueil de Guichet.lu ont ensuite le droit de détruire la carte d’identité.
Lors de l’enrôlement, le demandeur peut renseigner les nom et prénom(s) d’une autre personne qui récupérera la carte d’identité. Cette personne est appelée un mandataire. Cette personne devra présenter le récépissé mentionnant son nom et s’identifier avec un document d’identité lors de la délivrance.
Remarque : Le nom du mandataire figure sur le récépissé. Il doit donc être fourni lors de l’enrôlement et ne peut pas être changé après.
Procédure accélérée
La demande d’une carte d’identité peut également être réalisée selon une procédure accélérée. Le demandeur doit alors indiquer, au moment de sa demande, le caractère urgent de celle-ci.
Les résidents peuvent introduire cette demande auprès :
- de l’administration communale de leur lieu de résidence ; ou
- de l’accueil de Guichet.lu.
Si les citoyens souhaitent utiliser leur propre photo récente et conforme aux standards de l’OACI, ils doivent effectuer leur demande auprès de l’accueil de Guichet.lu.
Le retrait de la carte d’identité selon la procédure accélérée est à effectuer exclusivement auprès de l’accueil de Guichet.lu après un délai de 3 jours ouvrés suivant la demande.
La carte d’identité est à retirer dans les 6 mois qui suivent la demande. L’accueil de Guichet.lu a ensuite le droit de détruire la carte d’identité.
Certificats électroniques de la carte d’identité
La carte d’identité se présente sous forme de carte plastifiée d’environ 85 x 53 mm et comprend des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée.
La carte d’identité contient :
- les informations à caractère personnel visibles à l’œil nu ;
- des données lisibles uniquement de manière électronique (en plus de celles visibles à l’œil nu) figurant sur une puce électronique sans contact :
- le numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) du titulaire ;
- les certificats d’authentification et de signature électronique ainsi que les clés privées liées à ces certificats ;
- l’image faciale du titulaire ;
- la signature numérisée du titulaire ;
- pour les cartes demandées après le 2 août 2021, la puce comportera également 2 de ses empreintes digitales numérisées s’il est âgé de 12 ans et plus.
L’accès aux données électroniques est protégé par des mécanismes de sécurité cryptographiques tels que les mécanismes BAC (Basic Access Control), SAC (Supplemental Access Control) et EAC (Extended Access Control) définis par l’OACI.
Avec sa carte d’identité, l’utilisateur dispose de 2 certificats :
- un certificat de signature qui lui permet de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne. Il a la garantie d’avoir une signature électronique qualifiée ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite ;
- un certificat d’authentification qui lui permet de se connecter facilement à de multiples applications étatiques et privées en ligne et avec un niveau de sécurité maximum.
Activation et accès
Pour s’authentifier et signer électroniquement, le titulaire majeur peut uniquement demander l’activation des certificats électroniques au moment de sa demande. Il doit obligatoirement :
- fournir une adresse e-mail de contact ; et
- accepter les conditions générales d’utilisation des certificats.
Pour le mineur d’au moins 15 ans, les certificats peuvent être activés sur demande :
- d’un parent qui a l’autorité parentale ; ou
- du tuteur légal.
Le parent ou le tuteur légal signe également la demande d’activation des certificats ainsi que l’acceptation des conditions générales d’utilisation des certificats. Dans ce cas, le titulaire de la carte ainsi que son parent/tuteur légal doivent :
- signer le récépissé de demande ;
- fournir une adresse e-mail de contact d’une de ces 2 personnes.
Ces certificats ne peuvent pas être activés pour les cartes d’identité délivrées aux mineurs âgés de moins de 15 ans ainsi qu’aux majeurs incapables.
Un code secret sera envoyé par l’accueil de Guichet.lu aux personnes qui peuvent bénéficier de l’activation des certificats et clés d’authentification ainsi que de signature.
Les personnes concernées peuvent accéder aux certificats électroniques grâce à :
- un lecteur de carte, disponible notamment à l’accueil de Guichet.lu ;
- un logiciel installé sur l’ordinateur du titulaire ;
- un code secret connu uniquement du titulaire.
Révocation, suspension et réactivation
Le titulaire d’une carte d’identité peut demander à tout moment la suspension, la réactivation d’un certificat suspendu et la révocation (c’est-à-dire la désactivation de manière irréversible) de ses certificats. La suspension ou la suppression des certificats d’authentification et de signature n’ont aucun impact sur la validité de la carte d’identité.
Changement d’adresse e-mail de contact
Les personnes qui, après activation des certificats électroniques, changent d’adresse e-mail ou se rendent compte que l’adresse e-mail encodée n’est pas correcte, peuvent effectuer une demande de changement d’adresse e-mail auprès de LuxTrust. Ils recevront les notifications liées à leur eID sur une adresse valide.
Durée de validité de la carte d’identité
La durée de validité de la carte d’identité dépend de l’âge de son titulaire :
- pour les personnes de plus de 15 ans : la carte est valide durant 10 ans ;
- pour les jeunes entre 4 et 15 ans : la carte est valide durant 5 ans ;
- pour les enfants de moins de 4 ans : la carte est valide durant 2 ans.
Lorsqu’aucun des doigts du demandeur ne peut temporairement faire physiquement l’objet d’un relevé d’empreintes digitales, la carte d’identité est valable pour une durée de 12 mois.
Renouvellement de la carte d’identité
La demande de renouvellement ou de remplacement de la carte d’identité doit être remise personnellement aux autorités compétentes dans les meilleurs délais par :
- le demandeur ;
- le parent exerçant l’autorité parentale ; ou
- le tuteur légal dans le cas des mineurs ou des majeurs incapables.
Le renouvellement de la carte d’identité doit être effectué dans les cas suivants :
- expiration de la période de validité indiquée sur la carte ;
- photo d’identité du titulaire ne correspond plus à son apparence actuelle ;
- perte, vol ou détérioration de la carte d’identité ;
- changement de nom(s) ou de prénom(s) et ajout ou retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé ;
- changement du numéro d’identification national.
Restitution de la carte
En cas de renouvellement de la carte d’identité ou de perte de la nationalité luxembourgeoise, l’ancienne carte doit être rapportée :
- à l’administration communale du lieu de résidence ; ou
- auprès de l’accueil de Guichet.lu.
La carte d’identité sera invalidée.
Perte, vol ou destruction de la carte d’identité
En cas de vol, perte ou destruction de la carte d’identité, la personne doit en informer la police et l’administration dans les meilleurs délais.