Règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Le nouveau règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement remplace l‘ancien règlement du 13 septembre 2018. Ce règlement communal a pour but de promouvoir la construction et l‘habitat durables, la rénovation énergétique durable de bâtiments existants et la mise en place d’infrastructures destinées à la récupération de l’eau de pluie pour un usage domestique.

A cette fin il est créé un régime d’aides financières communales complémentaires dans le domaine du logement pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but la planification et la construction de logements durables, la rénovation énergétique durable de logements anciens et la mise en valeur de sources d’énergie renouvelables pour les logements situés sur le territoire de la commune de Mertert.

Sont éligibles à cette aide financière, les immeubles d’habitation durables, les rénovations énergétiques durables, les installations techniques utilisant des énergies renouvelables, le rééquipement des filtres de chauffages au bois existants, le conseil en énergie portant sur des logements existants et l’installation de systèmes de récupération de l’eau de pluie pour une utilisation dans les toilettes.

Il convient de souligner que ce nouveau règlement tient compte de critères sociaux. C’est ainsi que le montant subventionné par les différentes primes dépend d’une composante sociale. Les bénéficiaires des subventions communales sont les particuliers qui perçoivent une aide financière et/ou une prime dans le domaine du logement. Le pourcentage de l’aide financière communale étant déterminé en fonction de l’aide accordée par l’Etat, l’aspect social est pris en compte.

Même les particuliers qui n’ont pas droit à une aide de l’Etat peuvent demander différentes primes.

Gemeindeverordnung zur Förderung der Nachhaltigkeit, der rationellen Energieverwendung und der erneuerbaren Energien im Wohnungswesen

Die neue Gemeindeverordnung zur Förderung der Nachhaltigkeit, der rationellen Energienutzung und der erneuerbaren Energien im Wohnungswesen ersetzt die bisherige Gemeindeverordnung vom 13. September 2018. Ziel dieser Gemeindeverordnung ist es, das nachhaltige Bauen und Wohnen sowie die nachhaltige energetische Renovierung von Altbauten; sowie die Einrichtung von Infrastrukturen zum Sammeln von Regenwasser für die Nutzung im Haushalt zu fördern.

Zu diesem Zweck wird ein System zusätzlicher kommunaler Finanzhilfen im Bereich des Wohnungswesens für die Durchführung von Investitionsprojekten geschaffen, die die Planung und den Bau von nachhaltigem Wohnen, die nachhaltige energetische Renovierung von Altbauwohnungen sowie die Erschließung erneuerbarer Energiequellen für Wohnungen auf dem Gebiet der Gemeinde Mertert zum Ziel haben.

Bezuschussbar sind nachhaltige Wohnimmobilien, nachhaltige energetische Instandsetzungen, technische Installationen die mit erneuerbaren Energien betrieben werden, Filternachrüstung auf einer bereits existierenden Holzheizung, Energieberatungen bei bereits bestehenden Wohnungen, und Regenwassernutzungsanlagen um damit die Toilette zu spülen.

Hervorzuheben ist bei dieser neuen Verordnung, dass auch auf soziale Kriterien eingegangen wird. So wird der Betrag, der bei verschiedenen Prämien bezuschusst wird, von einer sozialen Komponente abhängig gemacht. Privatpersonen die eine finanzielle Unterstützung und/oder eine Prämie im Bereich des Wohnungsbaus erhalten kommen in den Genuss dieser kommunalen Zuschüsse. Da die kommunale Finanzhilfe sich prozentual an der vom Staat genehmigten orientiert, wird hier dem soziale Gedanke Rechnung getragen.

Auch Privatpersonen, die keine staatliche Hilfe seitens des Staates bekommen, können verschiedenen Prämien beantragen.

 

 

Dernière modification le 17.02.2023

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