Conseil communal le 9 mars 2023

Les membres du Conseil Communal sont invités à se réunir en date du 9 mars 2023 à 08h00 à la maison communale pour délibérer sur les points de l’ordre du jour suivant :
Séance publique
1Approbation des délibérations de la séance précédente
2Présentation de l’analyse des déchets résiduels 2022 
3Règlement-taxe relatif au raccordement à l’assainissement des eaux usées 
4Motivation spéciale pour l’application de peines de 2.500 € en relation avec le règlement communal relatif à l’assainissement des eaux usées
5Règlement relatif à la fourniture d’eau potable 
6Motivation spéciale pour l’application de peines de 2.500 € en relation avec le règlement communal relatif à la fourniture d’eau potable
7Règlement-taxes relatif au raccordement à la conduite d’eau
8Dérogation à l’impossibilité de construire du PAP-QE, 52 Grand-Rue à Wasserbillig 
9Fixation des modalités compensatoires pour parkings manquants, 1, Rue Haute à Mertert
10Devis supplémentaire dans le contexte du réamenagement de la rue des Pépinières à Wasserbillig
11Crédit supplémentaire en relation avec le point précèdent
12Devis pour la démolition de l’ancien bâtiment scolaire à Wasserbillig
13Mesure(s) Pacte Nature
14Décision de principe pour l’immeuble « Spatzennascht » ; Structure pour mineurs non-accompagnés
15Fixation du taux d’impôt commercial communal 2024
16Fixation du taux d’impôt foncier 2024
17Approbation d’un acte  i) de rétrocession partielle d’emphytéose, ii) de transfert de propriété de l’immeuble « centre d’intervention et de secours Mertert » vers le CGDIS et iii) de constitution de servitude
18Approbation de la convention: Office social commun Grevenmacher 2023
19Titres de recette
20Décomptes
21Concessions de cimetière et columbariums
22Subsides extraordinaires
23Annonces du collège échevinal
24Questions au collège échevinal
Séance à huis clos
1Nomination provisoire d’un fonctionnaire dans la carrière B1 
Dernière modification le 06.05.2025

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