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Conseil communal le 9 mars 2023

Les membres du Conseil Communal sont invités à se réunir en date du 9 mars 2023 à 08h00 à la maison communale pour délibérer sur les points de l’ordre du jour suivant :

Séance publique

1	Approbation des délibérations de la séance précédente
2	Présentation de l’analyse des déchets résiduels 2022
3	Règlement-taxe relatif au raccordement à l’assainissement des eaux usées
4	Motivation spéciale pour l’application de peines de 2.500 € en relation avec le règlement communal relatif à l’assainissement des eaux usées
5	Règlement relatif à la fourniture d’eau potable
6	Motivation spéciale pour l’application de peines de 2.500 € en relation avec le règlement communal relatif à la fourniture d’eau potable
7	Règlement-taxes relatif au raccordement à la conduite d’eau
8	Dérogation à l’impossibilité de construire du PAP-QE, 52 Grand-Rue à Wasserbillig
9	Fixation des modalités compensatoires pour parkings manquants, 1, Rue Haute à Mertert
10	Devis supplémentaire dans le contexte du réamenagement de la rue des Pépinières à Wasserbillig
11	Crédit supplémentaire en relation avec le point précèdent
12	Devis pour la démolition de l’ancien bâtiment scolaire à Wasserbillig
13	Mesure(s) Pacte Nature
14	Décision de principe pour l’immeuble « Spatzennascht » ; Structure pour mineurs non-accompagnés
15	Fixation du taux d’impôt commercial communal 2024
16	Fixation du taux d’impôt foncier 2024
17	Approbation d’un acte i) de rétrocession partielle d’emphytéose, ii) de transfert de propriété de l’immeuble « centre d’intervention et de secours Mertert » vers le CGDIS et iii) de constitution de servitude
18	Approbation de la convention: Office social commun Grevenmacher 2023
19	Titres de recette
20	Décomptes
21	Concessions de cimetière et columbariums
22	Subsides extraordinaires
23	Annonces du collège échevinal
24	Questions au collège échevinal

Séance à huis clos

1	Nomination provisoire d’un fonctionnaire dans la carrière B1

Dernière modification le 02.03.2023

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