» Conseil communal le 9 mars 2023
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Conseil communal le 9 mars 2023

Les membres du Conseil Communal sont invités à se réunir en date du 9 mars 2023 à 08h00 à la maison communale pour délibérer sur les points de l’ordre du jour suivant :
Séance publique
1 Approbation des délibérations de la séance précédente
2 Présentation de l’analyse des déchets résiduels 2022 
3 Règlement-taxe relatif au raccordement à l’assainissement des eaux usées 
4 Motivation spéciale pour l’application de peines de 2.500 € en relation avec le règlement communal relatif à l’assainissement des eaux usées
5 Règlement relatif à la fourniture d’eau potable 
6 Motivation spéciale pour l’application de peines de 2.500 € en relation avec le règlement communal relatif à la fourniture d’eau potable
7 Règlement-taxes relatif au raccordement à la conduite d’eau
8 Dérogation à l’impossibilité de construire du PAP-QE, 52 Grand-Rue à Wasserbillig 
9 Fixation des modalités compensatoires pour parkings manquants, 1, Rue Haute à Mertert
10 Devis supplémentaire dans le contexte du réamenagement de la rue des Pépinières à Wasserbillig
11 Crédit supplémentaire en relation avec le point précèdent
12 Devis pour la démolition de l’ancien bâtiment scolaire à Wasserbillig
13 Mesure(s) Pacte Nature
14 Décision de principe pour l’immeuble « Spatzennascht » ; Structure pour mineurs non-accompagnés
15 Fixation du taux d’impôt commercial communal 2024
16 Fixation du taux d’impôt foncier 2024
17 Approbation d’un acte  i) de rétrocession partielle d’emphytéose, ii) de transfert de propriété de l’immeuble « centre d’intervention et de secours Mertert » vers le CGDIS et iii) de constitution de servitude
18 Approbation de la convention: Office social commun Grevenmacher 2023
19 Titres de recette
20 Décomptes
21 Concessions de cimetière et columbariums
22 Subsides extraordinaires
23 Annonces du collège échevinal
24 Questions au collège échevinal
Séance à huis clos
1 Nomination provisoire d’un fonctionnaire dans la carrière B1 
Dernière modification le 02.03.2023

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