Conseil communal le 31 mars 2022

Conseil communal le 31 mars 2022

08:00

 

1) Approbation des délibérations de la séance précédente
2) Règlement de circulation de la Commune de Mertert : 7e avenant
3) Introduction d’un règlement-taxe pour vignettes visiteurs et vignettes professionnelles
4) Introduction d’un règlement-taxe pour i) l’occupation temporaire de l’espace public ii) la mise en place à durée déterminée de panneaux d’interdiction de stationnement et iii) la modification temporaire de la réglementation de la circulation routière
5) Définition des zones A, B et C dans le contexte du parking résidentiel de la Commune de Mertert
6) Approbation d’un acte de constitution de servitude au 41-43, Grand-Rue à Wasserbillig avec Cialux Sàrl
7) Approbation d’un nouveau règlement déchets
8) Approbation d’un nouveau règlement-taxes déchets
9) Devis pour l’exécution de mesures d’amélioration écologique sur la Basse-Sûre à Wasserbillig
10) Convention d’exécution et projet d’exécution du PAP « Am Lein »
11) Devis pour travaux d’extension et travaux sur la cellule frigorifique au cimetière Wasserbillig
12) Approbation d’un acte de constitution de servitudes au lieu-dit « Cité Herrenberg »
13) Approbation d’un acte de cession gratuite au lieu-dit « Cité Herrenberg »
14) Approbation d’un acte de cession gratuite au lieu-dit « Am Kundel »
15) Approbation d’un devis pour l’acquisition de véhicules pour l’atelier communal
16) Droit(s) de préemption
17) Convention avec l’association « Noperschaftschaoten Asbl »
18) Titres de recette
19) Concessions de cimetière et columbariums
20) Subsides extra-ordinaires
21) Nomination de membres pour la « Commission consultative pour la promotion et le développement de l’économie locale »
22) Création de poste dans la carrière du fonctionnaire A2 pour les besoins du service technique
23) Annonces du collège échevinal
24) Questions au collège échevinal

Dernière modification le 28.03.2022

Des articles de la même catégorie

Conseil communal le 12 mai 2022

Conseil communal le 12 mai 2022

Conseil communal le 12 mai 2022 08:00  1) Approbation des délibérations de la séance précédente2) Etat des recettes restant à recouvrer pour l'exercice 20213) Modification ponctuelle (Mopo) PAP ,,ln den oberen Kampen"4) Cotisation forfaitaire unique pour...

lire plus
Aller au contenu principal