Conseil communal le 31 mars 2022

Conseil communal le 31 mars 2022

08:00

 

1) Approbation des délibérations de la séance précédente
2) Règlement de circulation de la Commune de Mertert : 7e avenant
3) Introduction d’un règlement-taxe pour vignettes visiteurs et vignettes professionnelles
4) Introduction d’un règlement-taxe pour i) l’occupation temporaire de l’espace public ii) la mise en place à durée déterminée de panneaux d’interdiction de stationnement et iii) la modification temporaire de la réglementation de la circulation routière
5) Définition des zones A, B et C dans le contexte du parking résidentiel de la Commune de Mertert
6) Approbation d’un acte de constitution de servitude au 41-43, Grand-Rue à Wasserbillig avec Cialux Sàrl
7) Approbation d’un nouveau règlement déchets
8) Approbation d’un nouveau règlement-taxes déchets
9) Devis pour l’exécution de mesures d’amélioration écologique sur la Basse-Sûre à Wasserbillig
10) Convention d’exécution et projet d’exécution du PAP « Am Lein »
11) Devis pour travaux d’extension et travaux sur la cellule frigorifique au cimetière Wasserbillig
12) Approbation d’un acte de constitution de servitudes au lieu-dit « Cité Herrenberg »
13) Approbation d’un acte de cession gratuite au lieu-dit « Cité Herrenberg »
14) Approbation d’un acte de cession gratuite au lieu-dit « Am Kundel »
15) Approbation d’un devis pour l’acquisition de véhicules pour l’atelier communal
16) Droit(s) de préemption
17) Convention avec l’association « Noperschaftschaoten Asbl »
18) Titres de recette
19) Concessions de cimetière et columbariums
20) Subsides extra-ordinaires
21) Nomination de membres pour la « Commission consultative pour la promotion et le développement de l’économie locale »
22) Création de poste dans la carrière du fonctionnaire A2 pour les besoins du service technique
23) Annonces du collège échevinal
24) Questions au collège échevinal

Dernière modification le 28.03.2022

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