APPEL D’OFFRES POUR LA LOCATION D’UN VIGNOBLE
Propriétaire :
Commune de Mertert
Situation :
Wasserbillig, lieu-dit Härewengert
Surface plantée 10998 & 8056
Surface prime 004519 & 002837
Numéros de parcelles :
425/6281, 425/6280, 424/6279
424/6278, 419/7116 (voir aussi la carte ci-jointe)
Superficie (selon PCN) :
114,51 ares
Utilisation obligatoire :
culture de vignes, variété au choix
État :
les surfaces étaient auparavant utilisées comme vignoble, la remise en état se fait sans vignes, poteaux et fils de fer. Les surfaces seront déracinées par une entreprise spécialisée. Cependant aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence totale de racines de vigne
Durée du bail :
20 ans
Début du bail :
01 mars 2022 ou à convenir
Forme juridique :
Contrat de bail conforme à la législation en vigueur en matière de bail à ferme (ASTA, 2018)
Exigences particulières :
Protection phytosanitaire intégrée , seuls les pesticides de la viticulture biologique sont autorisés, apport d’engrais max. 50 kg Ntot/ha/a ou selon la fiche de calcul de l’Institut Viti-Vinicole
Critère d’attribution :
l’offre la plus élevée par année est retenue
Loyers :
payables annuellement, le jour de référence du contrat de bail
Révision du loyer :
après 10 ans
Offre minimale :
800,00.-€ / an pour la surface totale
Date limite de remise des offres :
31 janvier 2022, 17h00
Adresse de remise :
Commune de Mertert, à l’attention du Collège échevinal
1-3, Grand-Rue
L-6630 Wasserbillig
ou par e-mail à info@mertert.lu
Informations requises :
Nom, prénom, adresse de domicile, siège de l’exploitation, numéro de téléphone, adresse e-mail, loyer annuel proposé en [EURO] pour la surface totale de 114,51 ares
Engagement :
en soumettant une offre valable, le soumissionnaire accepte les informations ci-dessus et s’engage à accepter le marché et à satisfaire aux exigences indiquées
